Fils d'Ariane


De la Mutualité à la MGEN de l’Allier

De la Mutualité à la MGEN de l’Allier 

HISTOIRE LOCALE PERSPECTIVES

Pierre BORDES


 

Je vous propose de poser un regard sur notre protection sociale[1] .Nous essayerons de mieux comprendre le fonctionnement des institutions actuelles à partir d’une approche historique locale  et tenter de deviner leur devenir.

La Sécurité sociale  créée le 4 octobre 1945   est- elle une institution durable ? Le 21ième siècle ne pourrait-il pas marquer un tournant  et même un retour aux principes ayant cours au  18ièmè siècle et au début du 19ièmè. La mondialisation des échanges économiques  et le triomphe  du libéralisme ne vont-ils pas entraîner la désorganisation des organismes sociaux et une réduction des prestations qu’ils servent ?

Les institutions actuelles ont été lentement mise en place entre 1850 et 1950.Elles sont le fruit de luttes, de  longs et patients efforts pour améliorer la vie humaine.

Face au développement de la pauvreté des ouvriers et aux dégâts humains et économiques de deux guerres mondiales  les dirigeants des ETATS ont été contraints de réagir .Des doctrines politiques comme le socialisme, le catholicisme social ou même le paternalisme patronal ont boosté les évolutions selon les époques.


Première partie

La Mutualité

 

1 Le rôle de Napoléon III et du Second empire

Avant son accession au pouvoir  Napoléon III avait réfléchi aux conséquences du développement de la pauvreté notamment dans les villes industrielles, il avait écrit en 1844 un livre sur «  l’Extinction du paupérisme ».Dès  le début de l’Empire il prend un décret ,le 26 mars  1852  portant obligation de créer dans toutes les communes de France une société de Secours mutuels lorsque l’utilité lui est reconnue. C’est le préfet qui déclare l’utilité après avis du conseil municipal. L’Empire donne ainsi le coup d’envoi de l’organisation mutualiste sous contrôle étroit de l’Etat et du ministère de l’intérieur. Il en confie la mise place au maire et au curé. Le bureau de la Société de secours mutuels est nommé par  l’Empereur.

Notre département connaît alors un lent développement des mutuelles  .Ainsi se créée le 4 juillet 1853, selon les nouveaux statuts, la Société de Secours mutuels des Ouvriers la ville de Moulins fondée déjà  en 1844 .Les statuts sont signés par le maire Jourdier et les curés des trois paroisses Saint Nicolas, Saint Pierre et la Cathédrale. Ces personnalités deviennent   garantes de son bon fonctionnement

A Montluçon la Société de Saint François Xavier se créé aussi en 1853,  autorisée en 1855, d’inspiration nettement catholique .C’est Villatte de Peufeilhoux qui fut le premier président nommé par l’Empereur. Il en fut ainsi pour d’autres en 1856 pour Coulandon-Montilly-Neuvy ; en 1858 à Gannat etc… 

Moyennant une cotisation  (6f/an à la Ssm de Moulins avec des suppléments selon l’âge après 40 ans) les soins gratuits étaient donnés par le médecin de la  société ou remboursés au mutualiste ;  une indemnité journalière forfaitaire était versée en cas d’arrêt de travail, de nombreux visiteurs médicaux bénévoles existaient, ils assuraient conseils et contrôle des malades. Des rentes annuelles étaient aussi servies en cas d’handicap grave  ou de grand âge par l’intermédiaire de la caisse générale de retraite                                          

Notre département   est classé 72ièmè pour le nombre de ses SSM en 1861, il n’y a pas  un déferlement des SSM. Les associations mutuelles ouvrières créées sous la Monarchie de Juillet faisaient de la résistance pour adopter les nouveaux statuts.

2 La charte de la Mutualité : la loi du 1 avril 1898

C’est une belle œuvre de la nouvelle  République.

La mutualité devient libre et son organisation démocratique. Les SSM peuvent se créer sans autorisation, sur simple déclaration ; elles peuvent se grouper en Union, elles choisissent librement leurs dirigeants.

Le mutualisme (cf Proudhon) devient une philosophie humaniste empreinte de fraternité et de solidarité. Elle constitue un espoir pour les populations. Il devient en quelque sorte  la doctrine sociale de la République  mêlant le solidarisme de Léon Bourgeois et le socialisme de Jean Jaurés. La mutualité à ses chantres qui s’expriment dans des chansons et poèmes  popularisant ses idéaux tels le girondin Lataste ou le Moulinois Gabriel Fontenille.

 

 

 

 Ce dernier écrit en 1933 un poème sur l’arbre de la Mutualité :

 

« D’un siècle de bonté, cet arbre est la préface.

C’est le symbole ardent de la fraternité

Qu’à son ombre de paix toute haine s’efface,

Sous le grand signe humain de la Mutualité.

Car cet arbre géant aux racines profondes

Saura vous protéger, hommes, femmes, enfants. »

 

L’action mutualiste est érigée en valeur républicaine, c’est l’espoir des hommes d’un rassemblement  dans la liberté pour améliorer librement leur sort.

 

 

Deux exemples  permettent d’illustrer ces considérations générales au niveau de l’enseignement. L’un concerne les élèves l’autre les enseignants.

 

La mutualité scolaire

La mutualité scolaire va se développer à partir de 1881  à la suite des Lois de Jules Ferry  sur l’école gratuite-laïque et obligatoire. C’est monsieur Cavé un ami de Jean Macé président de la ligue de l’enseignement, qui impulse le mouvement. Il s’agit d’éduquer les élèves au comportement philanthropique, à la prévoyance sociale et au sens des responsabilités.

L’élève est libre d’adhérer. Il reçoit un livret contenant les statuts et les règles de fonctionnement. Il verse une cotisation de 10 cts le lundi chaque semaine   au directeur de l’école ; cette cotisation  est  portée sur des feuillets récapitulatifs concernent la maladie et la pension de retraite.

Déjà en 1867 les anciens élèves du lycée Banville fondent une association mutuelle mutualiste qui fonctionnera jusqu’en 1954. En 1899 la mutualité scolaire se développe à Moulins, Montluçon, Vichy, Cusset .En 1901 les Sociétés de Secours Mutuels scolaires comportaient 195 membres honoraires et 2709 membres participants concernant 1664 garçons, et  1045 filles. L ‘Allier comportait 13 272 mutualistes. La Mutualité scolaire représente en 1900 20 % des mutualistes c’est donc très important. Le groupement mutualiste le plus important est  de loin  la  Société mutualiste scolaire de l’arrondissement de  l’arrondissement de Moulins avec 1192 membres actifs. Il vient après l’Union des travailleurs montluçonnais (651membres).

L’école et ses enseignants  deviennent des acteurs du développement de la prévoyance sociale.

 

  La couverture sociale des enseignants.         

Jusqu’à la création de la Sécurité Sociale  les enseignants sont obligés de recourir à des mutuelles pour couvrir leurs dépenses de santé. Leur couverture sociale n’est pas organisée  il leur appartient de s’assurer  ou de rester en dehors d’une organisation collective.

Ils ne relèveront pas en 1930 des Assurances sociales, les fonctionnaires en sont exclus. L’Etat fait un seul effort, c’est en matière de pensions de retraite. La situation des enseignants  n’est pas particulièrement brillante au plan financier. Ces hussards de la République sont bien mal récompensés.

La société de Secours Mutuels des Instituteurs et Institutrices de l’Allier.

Elle est créée le premier octobre  1858[2] sous Second ’Empire Publique. Elle est présidée par l’Inspecteur d’Académie. En 1866 le préfet écrit à Victor Duruy ministre de l’Instruction: « la société éminemment utile produit de bons résultats, rend des services appréciés au corps enseignant ».Elle comporte alors 119 participants (111 H et 8 F), ses dépenses annuelles sont de 604 F et ses fonds disponibles de 2230 F.

 En 1863 ,6 instituteurs y ont fait appel  pour une dépense de 128 F Selon le préfet « la maladie atteint peu de confrères » En cas d’arrêt de travail l’administration ne verse pas de salaires, une indemnité quotidienne de 1f50  est versée par la Mutuelle. L’Inspecteur d’académie, représentant de l’Etat  assume  la présidence de la Société. Les 45 membres honoraires viennent apporter leur caution morale et bon ordre : on y retrouve des inspecteurs(4), le directeur de l’Ecole normale ,conseillers municipaux(6) et ecclésiastiques(4),délégués cantonaux(7),des juges (4).L’organisation sur la base de l’arrondissement est ensuite structurée au niveau du canton.

Les buts de l’association mutuelle créée en 1858 concernent :

  1. 1)L’octroi de secours aux instituteurs atteints de maladie ou de blessures les obligeant à cesser temporairement leur fonction.
  2. 2)L’octroi d’une indemnité pour leur venir encas d’arrêt de leur fonction soit en raison de l’âge ou d’une infirmité avant leur retraite.
  3. 3)L’octroi de secours aux veuves et aux enfants en bas âge dans le besoin.

L’évolution des effectifs se présente ainsi :

                                         1865 :135 m (41 honoraires et 94 participants)

                                         1866 :156 (45 honoraires 11 participants

                                         1900 : 300 membres.

Les statuts sont modifiés conformément  à la loi républicaine du premier avril 1898.Cette société de Secours Mutuels subsiste jusqu’en 1957..Elle sera une organisation support pour la mise en place de la MGEN en 1947.

 

                             DEUXIEME PARTIE

 

L’Evolution des modes de protection sociale dans le département.

Avant 1930

  Le bureau de bienfaisance  de la commune  pour les indigents il prend en charge les frais médicaux et hospitaliers graves et octroi des aides en nature : pain, bois. On est dans le domaine de l’Assistance publique. Elle remplace la charité chrétienne. Son organisation a été codifiée par la République notamment à partir de 1893

Les assurances privées pour les plus riches et pour la couverture des accidents du Travail depuis la loi de 1898 obligeant les employeurs à s’assurer.

Les Mutuelles particulièrement depuis la charte de la Mutualité de 1898.Il s’agit d’anticiper la couverture d’un risque social en versant une cotisation et à se groupant au sein d’une mutuelle. Il s’agit  à la fois de solidarité de groupe et de prévoyance sociale avec mise en place d’une organisation et d’une administration.

Période intermédiaire 1930- 1946

La République intervient enfin   par la loi du 30 avril 1930 sur les Assurances Sociales et du 11 mars 1932 sur les Allocations Familiales (loi Landry).C’est les débuts de la protection sociale  obligatoire  financée par des cotisations sociales.

Une nouvelle administration privée avec mission de service public se met en place dans le département. Esquissons en le schéma général :

Les caisses d’assurances sociales au nombre de 8  pour les salariés percevant moins de 15 000F/an

Une caisse départementale à Moulins

Des caisses primaires : Le Travail(CGT) à Commentry, Chatillon- Commentry et Dunlop à Montluçon, Agricole à Moulins, Union mutualiste montluçonnaise, Les Travailleurs mutualistes à Moulins, La Thermale à Vichy.

Les caisses de Compensation des Allocations familiales au nombre de 3 à Montluçon et à Moulins et des travailleurs indépendants à Moulins

La Caisse de Mutualité sociale agricole à partir de 1941.

L’Assistance Sociale des anciens combattants et blessés de guerre                                                                selon la Loi de 1919 « Ils ont des droits sur nous. » 

 

La Sécurité Sociale  le 4 octobre 1945.

Sous le signe de la Décentralisation des services et des  élections des administrateurs.

 Les Organismes

Une Caisse d’Allocations Familiales rue des Potiers à Moulins.

Une Caisse Primaire de Sécurité Sociale  siège social, Rue Bertin à Moulins (arrêté du 17 janvier 1946, signé A Croizat) comprenant des

                                 Sections territoriales de Montluçon, Commentry, Vichy

                                 Sections mutualistes de fonctionnaires : MGEN, PTT,

                                 Sections mutualistes EDF-Gdf  Moulins-Vichy, Montluçon

LA MSA de L’Allier.

La Société de Secours Minière de Commentry D34.

Le service des Anciens Combattants.

 

 

 

L’intégration des enseignants à la Sécurité Sociale.

Le plan français de Sécurité sociale prévoyait d’établir dès la libération du territoire en 1945  une organisation destinée à protéger « les travailleurs et leur famille  contre risques sociaux »comme la maladie, la vieillesse, les charges de famille, les accidents du travail. Il s’agissait de couvrir toute la population. Ce plan établi par le Conseil National de la Résistance  visait :

«  à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail ».

Il s’agissait  de mettre les citoyens à l’abri des risques sociaux de leur assurer, une sécurité économique et de réaliser ainsi le vieux rêve des révolutionnaires qui proclamaient dès 1793 :

« La société doit la subsistance aux citoyens malheureux soit en leur procurant du travail, soit en procurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler ».

Une caisse unique devait servir les mêmes prestations à tous, c’est la Caisse Primaire de Sécurité Sociale qui devait s’en charger. La Caisse Primaire de l’Allier créée en janvier 1946  fonctionne au 1 juillet 1946.Durant quelques mois les enseignants ne savent pas où ils pourront bénéficier des prestations.

Hélas les particularismes et corporatismes refirent alors surface. Dès que l’Occupant fut parti et la paix revenue l’esprit d’unité et de rassemblement disparurent, les fonctionnaires étaient concernés ainsi que, les artisans, les commerçants, les professions libérales, les agriculteurs. Même Pierre Laroque s’aperçut qu’il  ne pouvait rattacher les fonctionnaires à la caisse des ouvriers et des employés.

Le syndicat national des instituteurs sous l’instigation de Marcel Riviére définit une organisation au Congrès de Grenoble le 26 juillet 1946, il affirme’

 « Il convient de créer notre propre caisse d’assurances  sociales à l’intérieur de notre mutualité »

Un décret du 31 décembre 1946 crée le régime particulier des fonctionnaires avec une double cotisation de l’Etat et du fonctionnaire. Il fallut trouver une organisation spécifique, on trouva la solution dans la création de sections mutualistes  de fonctionnaires devenant une sorte de filiale de la CPSS. L’ordonnance du 4 octobre 1945 est déjà  modifiée. La loi Morice du 19 mars 1947  précise que le service des prestations des caisses primaires s’effectue  soit directement  aux guichets soit par l’entremise de sections locales, de correspondants locaux ou d’entreprises et d’agents locaux. Il pouvait être aussi fait appel à des sociétés mutualistes ou à des unions de mutuelles. La mutualité se trouvait à nouveau dans l’organisation de la protection sociale, c’était un nouvel éclatement de l’organisation.

La MGEN tient son  assemblée générale constitutive  le 8 décembre 1946

C’est dans ce contexte que va se créer la section locale mutualiste  des enseignants de l’Allier. Le 9 janvier 1947 un conseil d’administration provisoire de 22 membres se met en place sous la présidence de l’inspecteur d’Académie. Il Comporte deux collèges : celui des syndicalistes et celui des mutualistes.

 Dans le collège syndical, le SNI est majoritaire, il a 6 représentants, les 5 autres postes  concernent les représentants  syndicaux des autres niveaux (lycées, collèges, E normales, enseignement technique, jeunesse et sports).Dans le collège mutualiste la Société de secours mutuels N°7  était majoritaire avec 7 membres  .Une autre mutuelle, Le  Soutien Mutuel, n’avait qu’1 représentant. Il faut souligner que les mutualistes étaient des adhérents du SNI .Le rôle des 6 syndicalistes du SNI et des  7 mutualistes de la  Société de Secours mutuels N°7 est à souligner. On peut dire que la MGEN est l’œuvre en Allier du puissant syndicat des instituteurs. Au niveau national Henri Aigueperse, Marcel Rivière, Denis Forestier  avaient su impulser l’organisation et lui donner une âme. Ils avaient aussi  l’écoute de Pierre Laroque, directeur général de la Sécurité Sociale.

Ainsi L’Etat été contraint de s’adapter face aux demandes du SNI avec l’appui de la Mutualité.

La première réunion est présidée par l’Inspecteur d’Académie démontrant l’intérêt porté par l’administration  à la protection sociale des enseignants, il faut souligner l’importance de ce soutien.

La section de l’Allier s’installe en février 1947 dans les bureaux de l’Inspection Académique dirigée par Monsieur Franck « la section ne possédait rien pas même une table ni un porte- plume encore moins de fonds /…  ».Monsieur Turpin qui en était chargé, avouait qu’à sa grande honte qu’il « connaissais assez peu de chose en matière de Sécurité Sociale ».

Monsieur Marnot, professeur au lycée Banville devient le premier président  obtient l’agrément de la Caisse Primaire pour devenir section mutualiste. La section a grandi : 1600 adhérents en 1947, 3133 en 1957 et aujourd’hui 10 000.

La MGEN va se  développer conformément au régime particulier des fonctionnaires .Elle règlera la part Sécurité Sociale   pour le compte de la CPSS et la part de la mutuelle .Ce dispositif existe toujours.

Aujourd’hui  Sous la poussée de l’automatisation, de la réduction des dépenses de fonctionnement  et de  la redistribution des taches  s’effectue vers le niveau interrégional  La MGEN  devient une Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Enseignants. Rien ne justifie la qualification de section locale de Sécurité Sociale.

 

Troisième partie

Histoire et Avenir

 Rassurez- vous je ne vais pas jouer madame Soleil, mais simplement  rappeler,  en m’appuyant sur   l’histoire, quelques éléments, pour stimuler votre réflexion ;

Le trou : il existe depuis longtemps,-.Pour équilibrer les finances il faut soit diminuer les dépenses soit augmenter les recettes. Le trou est toujours là toujours malgré les rapports et les avertissements de la Cour des comptes. Les gouvernements ferment les yeux et le cachent où bottent en touche. L’histoire est ainsi.

. Qui a  connu  une Sécurité Sociale aux comptes en excédent. ?  Fait rare  à relever ce fut le cas en l’an 2000(+0,7%), et en 2001(+1,2%)

Où est-on aujourd’hui ?

2009 : -20,3MD€,               / 2010 :23,3 MD€,/     2011 :?18,2MD€ ,2012 :13,9 ?

L’endettement :

Les déficits sont absorbées par la CADES la caisse d’amortissement de la dette sociale créée en 1996 ; En 2010 la caisse a reçu 8 milliards de recette provenant de 0,2% de la CSG et de la CRDS (contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale). La dette sociale est actuellement de 143,2MD€. C’est un vrai problème de la même ampleur que la crise des finances des Etats. La Cades est une banque qui emprunte sur les marchés internationaux, bien notée par les agences de notation. Elle a emprunté récemment 2,5 milliards de dollards.

Etatisation

L’Etat centralise la gestion de la Sécurité Sociale par l’intermédiaire de structures comme les Agences Régionales de Santé et les Caisses Nationales. La décentralisation sociale de 1945 est enterrée.

Une loi de financement de la Sécurité Sociale(PLFSS) est votée tous les ans par le parlement. Un ONDAM, objectif national des dépenses de l’Assurance maladie est fixé chaque année(+2,8% en 2012) accompagné d’un plan d’économies.

 

Fiscalisation

Les recettes proviennent de moins en moins des cotisations des salariés (86% en 1991, 67,3% en 2009) et des employeurs mais des impôts comme la CSG et les taxes. N’est-ce pas l’évolution logique vers une solidarité nationale élargie ?

 

En conclusion Il nous appartient nous assurés sociaux, responsables politiques ou syndicaux d’agir pour maintenir une protection sociale  d’un bon niveau pour tous. Le libéralisme  en la matière  ne peut qu’être source d’inégalités entre les hommes.

N’oublions pas que l ‘EGALITE est toujours dans la devise de la République.

Trop de personnes oublient aussi  que le droit à la Sécurité Sociale est un droit de l’homme. Dans son article 22 la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, datant de 1948, stipule : « Toute personne en tant que membre de la Société droit à la sécurité sociale  »

                                                                                  Pierre Bordes

                                                       Président de l’Association régionale Auvergne

                                                              d’Histoire de la Sécurité Sociale.

                                                                  Conférence MGEN 8 novembre 2011.


Les images annexes du documents (cliquez)Icone-APN

 



[1] Conférence organisée par la MGEN Allier le 8 novembre 2011

[2] Société de Secours Mutuels N°7 Arch Dep Allier 4X56