Fils d'Ariane


L'agent payeur CAF de l'Allier

L’AGENT PAYEUR
DES ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’ALLIER

 

Trait d’union entre la caisse et les allocataires


Pierre BORDES

 

Origines.

C’est le tout nouveau directeur-adjoint de la Caisse, Jacques Hochard qui présente au conseil d’administration du 26 janvier 1948 une étude sur l’organisation des services et le projet de mise en place des agents payeurs. Le 5 juillet 1948 le conseil se prononce sur ce nouveau dispositif par une large majorité : 18 voix pour, 2 contre et une abstention. Monsieur Hochard faisait ainsi une entrée remarquée. Il connaissait déjà à Paris une organisation identique existant depuis 1932. La CAF de l’Allier allait se démarquer des autres caisses d’Auvergne. Les administrateurs souhaitaient réduire les coûts de fonctionnement notamment des frais postaux induits par l’envoi de 15 000 mandats-poste par mois. Ils voulaient aussi qu’une relation humaine s’instaure entre l’allocataire et un préposé de la Caisse. L’allocataire n’aura plus de relation avec la Poste et le facteur. La CAF deviendrait autonome dans l’organisation des paiements. Il faut relever qu’à cette époque les salariés étaient peu bancarisés et les salaires payés en espèces.

Le dispositif.

A l’issue de quelques années de fonctionnement, le contrôleur Général Henry est missionné par le ministère. Son rapport comportant onze pages est étudie par la direction, la commission de contrôle des comptes le 15 novembre 1951 puis par le Conseil d’administration.

Au niveau comptable les agents payeurs « sont des régisseurs d’avance, la comptabilité est faite après paiements».Les avantages sont évidents il fallait auparavant douze jours pour l’acheminement des mandats. Ces collaborateurs occasionnels ne font pas partie du personnel de la Caf, ils sont rémunérés sur la base d’un forfait[1] et sur un pourcentage des montants payés.

Ce système de paiement donna satisfaction durant de nombreuses années, un évènement dramatique allait brusquement y mettre un terme.

L’assassinat de l’agent payeur Claude Barnabé à Cusset le 2 janvier 1975.

Barnabe

L’agent payeur qui s’ «apprêtait à quitter son domicile à Cusset, vers 7h du matin pour commencer ses tournées de paiements a été attaqué par deux personnes. L’une d’elles a ouvert le feu sur lui à bout portant, le tuant sur le coup[2]. »

Aucun vol d’espèces ne put être commis, car l’agent n’avait pas encore la sacoche contenant l’argent, c’est son épouse, témoin de l’agression, qui devait lui apporter. C’est alors qu’il retournait, après avoir pris sa mobylette, que deux individus dissimulés dans le jardin surgirent avec un revolver, le tuèrent sur le coup.

Une vérification du compte de Monsieur Barnabé[3] fut confiée   à l’agent de contrôle Edmond Desforges. Les instructions données par la caisse n’avaient pas été respectées, la somme de 35 000F retirée à quatre reprises de la Banque Populaire faisait un total de 140 000F alors qu’il n’était pas autorisé à détenir plus de 35 000F à son domicile.

En ce début d’année 1975 l’agent payeur s’était déjà rendu au domicile de 19 allocataires les 31 décembre et premier janvier. Edmond Desforges se rappelle encore aujourd’hui de cette pénible affaire qu’il contribua à dénouer grâce au témoignage de l’épouse de Monsieur Barnabé et de ses propres investigations auprès des allocataires déjà réglés. Il récupéra la totalité des fonds. La caisse n’avait subi aucun préjudice mais hélas un homme était mort assassiné. Cette fin tragique d’un collaborateur de la CAF amorça une réflexion sur la pérennisation du système des agents payeurs « comportant des risques énormes pour nos préposés sans relation avec le gain procuré par cette activité[4] ».

Le secteur de Saint Yorre est retiré du système des agents payeurs, les autres agents du secteur de Vichy n’ « étaient pas disposés à assurer les paiements »[5].Les allocataires sont invités à communiquer les numéros de leur compte bancaire ou postal.

Le conseil d’administration et la direction doutent désormais de l’avenir d’un tel système. L’administration de tutelle par une lettre du Directeur régional de la Sécurite Sociale, Jean Jacques Bonicel demanda « d’étudier au plus vite de nouveaux modes de paiements des prestations [6]» .Il s’agit là d’une sévère mise en garde. Les agents-payeurs reçoivent une note signée par le directeur et l’agent comptable rappelant que la somme maximun autorisé pouvant être détenue au domicile était de 35 000 F et qu’au-delà leur propre responsabilité civile et financière était engagée et non couverte par l’assurance de la Caisse.

Au plan judiciaire l’affaire met plusieurs années pour aboutir devant la Cour d’assises de l’Allier. Elle est très bien relatée dans un livre consacré  aux « Nouvelles affaires criminelles de l’Allier[7] ».Il fallut près de quatre ans pour l’instruire et juger les coupables[8] de l’assassinat car il y avait peu de témoignages. L’affaire fut examinée par la Cour d’assises lors de sa session de novembre 1978, cinq inculpés faisant partie d’une bande de malfrats furent jugés. Jean Philippe Dubreuil sera condamné à 20 ans de prison, Antonio Pena à 10 ans, François Viala à 8 ans .Un seul sera acquitté. Le pourvoi en cassation de Dubreuil est rejeté cinq mois plus tard.

Le système de paiement à domicile avait donné satisfaction pendant près de 30 ans, c’était un service de proximité pour les allocataires. Il avait fait son temps. Il fallut hélas cette triste affaire de l’assassinat de Monsieur Barnabé pour changer l’organisation. La période des années 1978-80 allait connaître le développement des virements postaux ou bancaires. Des campagnes d’information se sont alors développées pour récupérer les relevés d’identité (RIB). Ce ne fut pas sans mal au niveau des allocataires de la CAF et même des assurés de la Caisse Primaire.

Ainsi les paiements ne furent plus assurés par contact humain avec un agent de l’organisme mais par échange de données informatiques.

La caisse changeait alors de dimension.             

             Pierre Bordes janvier 2012

Annexe

Article du Journal La Montagne du 7 juin 1975 relatant l’arrestation des auteurs

 

ArticleC_BarnabeArticleJournal



[1] Plusieurs modalités furent adoptées.En 1950 on choisit un montant à la fiche de paiement, variable selon la zone et la densité des allocataires : 10f,12f,15f.

[2] Lettre du président du conseil d’administration, M Boyault , du 8 /1/1975 Archives CAF Allier

[3] Claude Barnabé né le 12 avril 1917, sous- brigadier de police à Cusset, retraité depuis le 1 mars 1972, embauché comme agent payeur le 1 février 1973.

[4] Lettre du directeur au Drss du 7/1/1975 Arch Caf

[5] Cf lettre du président du 7/1/1975.

[6] Lettre DRSS du 15 janvier 1975 Arch CAF Allier

[7] Auteurs Jean Marc Téty et Maître Jean Louis Deschamps Editions De Borée 2010 /p259-276

[8] Voir dans annexe, article du journal La Montagne